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Intervention de Dino Cinieri

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDino Cinieri :

Afin de protéger le pouvoir d'achat des ménages et les finances des collectivités territoriales très affectés par la crise énergétique, cet amendement de mon collègue Pierre Cordier vise à maintenir, pour les années 2023 à 2025, les taux en vigueur de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) s'appliquant à l'enfouissement et à l'incinération des déchets.

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