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Intervention de Gabriel Attal

Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Discussion générale

Gabriel Attal, ministre délégué chargé des comptes publics :

Je souhaite revenir sur les échanges précédents et remercier l'ensemble des orateurs de la discussion générale. Je tiens à rappeler le principe de ce texte : accompagner nos concitoyens avec des mesures supplémentaires pour faire face à l'inflation des prix de l'énergie.

L'inflation se poursuit au niveau mondial. Depuis le début de cette crise, il y a un an, nous avons agi en instaurant un bouclier tarifaire, en bloquant les prix du gaz et en limitant la hausse des prix de l'électricité à 4 % au lieu des 40 % prévus pour 2022. Cet été, nous avons pris des mesures fortes avec un premier PLFR. Celui que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans la même logique et poursuit l'accompagnement de nos concitoyens. Le financement du chèque énergie exceptionnel s'élève à 1,8 milliard d'euros ; il permettra de verser en fin d'année un chèque de 100 à 200 euros à 12 millions de nos concitoyens.

Le texte prévoit aussi des dispositifs pour les opérateurs. Les universités et les Crous sont particulièrement fragilisés par l'augmentation des prix de l'énergie. Pour les aider à payer leurs factures, pour qu'ils puissent continuer à accueillir des étudiants, à chauffer et à éclairer les bâtiments, nous devons les aider. C'est la raison pour laquelle nous avons prévu un fonds de 275 millions d'euros, afin d'aider les opérateurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche à traverser l'hiver ; pour ce faire, ma collègue Sylvie Retailleau a beaucoup travaillé avec eux. Nous voulons des amphis pleins et des étudiants qui vont à l'université plutôt que des étudiants contraints de travailler à nouveau à distance à cause de l'augmentation des prix de l'énergie.

Nous accompagnons également les armées, avec 200 millions d'euros pour les carburants opérationnels. Les prix du pétrole augmentent, ce qui a un impact sur tous les carburants, y compris ceux utilisés par les armées.

À la suite de la discussion générale, je veux insister sur plusieurs points. J'ai entendu plusieurs prises de parole constructives visant à améliorer le texte. Un consensus se dégage sur l'ensemble des bancs pour adopter une mesure complémentaire d'aide à nos compatriotes qui se chauffent au bois, car le bouclier tarifaire ne s'applique jusqu'à présent qu'aux prix du gaz et de l'électricité. Cet été, vous avez voté 230 millions d'euros d'aide aux ménages se chauffant au fioul ; la prime sera disponible dans les prochains jours. Nous devons accompagner nos compatriotes qui se chauffent au bois car ils n'ont pas reçu d'aide spécifique, même si certains sont éligibles au chèque énergie.

Nous aurons l'occasion de débattre de plusieurs amendements déposés sur la seconde partie du PLFR relative aux dépenses. Je le redis, le Gouvernement est ouvert à l'adoption d'une mesure visant à accompagner nos concitoyens se chauffant au bois. Sur d'autres sujets, nous pourrons continuer à avancer ensemble dans l'intérêt de nos concitoyens pour faire face à la situation à laquelle notre pays et le monde sont confrontés.

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