Intervention de Mathieu Lefèvre

Le présent texte nous invite à la plus grande humilité, tant la gestion budgétaire a été marquée cette année par des aléas sans précédent : un choc énergétique inédit depuis quarante ans, la guerre aux portes de l'Europe, une inflation inconnue depuis des années.

Il est pour nous tous l'occasion de saluer l'ensemble des administrations, centrales et déconcentrées, qui ont subi les aléas de cette gestion. Il est aussi l'occasion de rendre hommage à l'action du Gouvernement qui a su répondre efficacement aux conséquences du conflit ukrainien, qu'il s'agisse de l'accueil de nos compatriotes victimes de l'agression russe ou de l'impact direct et indirect de ce conflit sur la vie de nos concitoyens.

Ce texte est enfin l'occasion de rappeler que la gestion de crise n'est pas incompatible avec nos objectifs en matière de finances publiques : en 2022, le déficit aura diminué de 1,6 % du PIB et la dette de 1,3 %. Parce que nous avons été sérieux en matière de finances publiques, nous avons pu financer les mesures qui protègent les Français des conséquences des crises multiples et inédites que nous connaissons.

Les résultats sont là et ils sont éloquents : grâce aux efforts de la majorité et du Gouvernement, l'inflation en France est la plus faible de la zone euro et la croissance est au rendez-vous, contre toutes les prévisions et contre tous les oiseaux de mauvais augure.

Être sérieux, c'est être précautionneux des deniers publics, pour refuser la double fatalité de la dette et de l'impôt quand adviennent les crises. Être sérieux, c'est compter – oui, compter – pour garantir à chaque Français la protection qui lui est due en temps de crise, à raison de ses capacités contributives ; c'est compter pour offrir à chaque entreprise la protection qui lui est due, dans un contexte économique inédit depuis quarante ans. Au fond, être sérieux, c'est considérer que la mesure est une vertu sur le plan économique comme sur le plan politique, et que le n'importe quoi budgétaire se paie toujours d'une manière ou d'une autre.

Oui, le déficit public a diminué de près de 5 milliards d'euros depuis la présentation du projet de loi de finances, avec un cadrage macroéconomique inchangé que le HCFP a reconnu crédible. Ces bonnes nouvelles nous permettent de financer les ouvertures de crédits que la crise inflationniste rend indispensables.

Les dépenses sont en baisse de près de 1 milliard d'euros par rapport à la présentation du projet de loi de finances pour 2023, tandis que les recettes sont en hausse, notamment celles liées aux plus-values mobilières. Cela montre bien que pour augmenter les recettes, il faut paradoxalement baisser les impôts. Dans une publication en date d'octobre, France Stratégie indique que les recettes issues de la fiscalité du capital n'ont pas diminué depuis les réformes de 2018, bien au contraire.

Les ouvertures nettes de crédits sont intégralement consacrées à la crise inflationniste : le chèque énergie exceptionnel, le prolongement de la ristourne sur le prix du carburant, mais aussi l'aide aux universités, défendue par le rapporteur spécial Thomas Cazenave, ainsi que le soutien indispensable aux armées.

Je me réjouis également de l'esprit de responsabilité dont fait montre le Gouvernement en compensant à l'euro près l'ensemble des ouvertures de crédits rendues nécessaires par la gestion budgétaire. On pense aux aléas climatiques et agricoles ; en tant que rapporteur spécial pour la mission "Immigration, asile et intégration" , je pense aussi aux dépenses engagées pour les protégés temporaires ukrainiens, qui seront intégralement financées par ce budget rectificatif. Nous ne pouvons que nous en enorgueillir.

Ce projet de loi de finances s'inscrit dans la droite ligne des textes déposés depuis 2018 et dans le travail de sincérisation des budgets initiaux. Depuis 2018, un terme a été mis aux sous-budgétisations initiales, qui avaient pour conséquence des ouvertures de crédits difficiles et inconsidérées en fin d'année. Cette nouvelle configuration redonne toute sa portée à l'autorisation parlementaire et permet à ce texte de se concentrer sur l'essentiel de sa mission : la gestion budgétaire de fin d'année. Beaucoup l'ont dit avant moi, il préfigure la révision organique défendue par Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, qui ont élaboré à cette fin une loi de finances spécifique.

Nous ne pouvons que nous réjouir collectivement. Trop souvent, les lois de finances rectificatives de fin d'année sont considérées comme des sessions de rattrapage du projet de loi de finances – une seconde mi-temps. Ce n'est pas cela qui se joue aujourd'hui : ce texte est centré sur les dépenses nécessaires pour continuer à protéger les Français des effets de l'inflation et pour conserver notre place de champion d'Europe en la matière.