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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du lundi 7 novembre 2022 à 16h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Présentation
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Ce second projet de loi de finances rectificative pour 2022, dit « de fin de gestion », permet d'actualiser nos prévisions économiques par rapport à la loi de finances rectificative du mois d'août, d'ajuster l'atterrissage de nos différentes politiques publiques d'ici à la fin de l'année et de prendre, si nécessaire, certaines mesures supplémentaires.
Ce texte doit éviter deux écueils. D'abord, il ne doit pas être un prétexte pour aborder à nouveau tous les sujets fiscaux déjà moult fois débattus ; d'ailleurs, la révision de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) que nous avons votée nous l'interdira formellement dès l'année prochaine. Ensuite, il doit se concentrer sur l'année 2022 et ne pas servir de véhicule législatif à de nouvelles mesures pour l'année 2023. Je serai très réticent à soutenir un amendement qui dérogerait à ces règles !
