Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du vendredi 4 novembre 2022 à 16h30
Motion de censure — Discussion et vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Comment ne pas se sentir floué devant la réintroduction, par voie d'amendement, de toutes les mesures qui font peser des contraintes sur les budgets des collectivités locales, alors qu'elles avaient été refusées tant par l'Assemblée que par le Sénat dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.