Intervention de André Chassaigne

Le budget européen est réduit, mais pose la question de la souveraineté de chaque État à prélever l'impôt.

En dehors du budget, se pose la question de l'utilisation des fonds. Le premier exemple est celui de la politique agricole commune, avec un verdissement insuffisant pour assurer une transition écologique efficace. Cette politique s'accompagne de plans stratégiques nationaux qui remettent en cause la cohésion des territoires et peuvent déboucher sur des distorsions de concurrence. Enfin, comment obtenir des résultats en matière agricole avec la conclusion d'accords de libre-échange ? On peut s'interroger sur le respect par l'accord avec la Nouvelle-Zélande des clauses miroirs. Un autre exemple est celui du traité sur la Charte de l'énergie promu par l'Union européenne, qui est un danger pour l'écologie, au bénéfice de grands industriels.