Intervention de Valérie Hayer

Je vais concentrer mes propos sur trois éléments : le budget de l'Union européenne, la contribution française, la question des ressources propres et la dépendance de l'Union aux contributions nationales.

En ce qui concerne le budget de l'Union européenne, le vote aura lieu la semaine prochaine au Parlement européen. Ce dernier devrait demander une augmentation du montant des engagements à hauteur d'un milliard d'euros par rapport à la nouvelle proposition de la Commission, alors que les États membres veulent réduire ce montant de plus de deux milliards d'euros.

Le budget européen sert à financer toute une série d'enjeux importants au niveau européen, dont la convergence économique entre les régions européennes, les aides aux agriculteurs de la PAC, la recherche avec des projets transfrontaliers, les échanges étudiants ERASMUS, etc. Parallèlement, les attentes envers l'Union européenne sont de plus en plus importantes, particulièrement en ce qui concerne les défis auxquels le continent est confronté : la guerre en Ukraine, la lutte contre le changement climatique, les réseaux de télécommunications, les achats communs de gaz afin de lutter contre la hausse des prix, les produits industriels critiques, la défense européenne...

Mais les financements octroyés à l'Union européenne sont en décalage avec ces attentes. D'ici la fin du cadre financier pluriannuel, en 2028, il nous reste 10 milliards d'euros, ce qui est très faible compte tenu des défis qui s'imposent à nous. Le budget de l'Union ne représente qu'1 % du PIB européen, soit 185 milliards d'euros pour 27 États membres, alors que le budget français est de 400 milliards d'euros.

Le respect et la confiance que nos partenaires témoignent à la France ne sont pas dus au montant de sa contribution au budget communautaire, mais plutôt à sa volonté constante de faire bouger les lignes. Certains dans l'hémicycle fustigent le montant jugé trop élevé de la contribution de la France au budget de l'Union. Le montant net de cette dernière ne s'élève toutefois qu'à une dizaine de milliards d'euros. Il convient par ailleurs de relever que la France tire un bénéfice important de sa participation au marché intérieur, qui peut être évalué à 124 milliards d'euros par an. Enfin, dans une logique européenne de solidarité, il est normal que les pays les riches – dont fait partie la France – contribuent de manière importante au budget de l'Union. Une solution alternative serait que l'Union européenne se finance par le biais de véritables ressources propres : cette option a gagné en pertinence depuis le plan de relance européen, l'emprunt devant être remboursé au moyen de telles ressources et non par recours aux contributions nationales.

Les négociations relatives aux recettes du marché carbone (ETS) sont actuellement en passe d'être finalisées, ainsi que celles sur le pilier 1 de l'accord OCDE, qui est un accord mondial sur l'impôt des multinationales. Cependant, pour que ces textes aboutissent, il faut l'unanimité des 27 États membres au Conseil.

Un travail est par ailleurs mené par la Commission européenne sur de nouvelles ressources propres, afin d'atteindre le montant de 15 à 20 milliards d'euros nécessaires chaque année jusqu'en 2028 pour garantir le remboursement du plan de relance européen. Des projets sont discutés, tels que la taxe sur les transactions financières ou l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés transnationales. Certains en France, et notamment au Rassemblement national, affirment dédaigner la solidarité européenne et préférer agir entre français : ils estiment que la France n'a pas besoin de l'Union européenne et que le plan de relance européen coûte à la France 70 milliards d'euros. En réalité, la France est le troisième bénéficiaire du plan de relance. Ce genre d'affirmation relève au mieux de l'ignorance, au pire de l'hypocrisie.

Enfin, les ressources propres participent à l'effort de justice sociale : le niveau européen constitue le niveau le plus pertinent pour répondre aux externalités négatives et pour éviter l'évasion fiscale hors de nos frontières. Le budget de l'Union européenne doit correspondre à nos ambitions et nous permettre d'assurer la souveraineté européenne.