Intervention de Alexandre Holroyd

Il est habituel que le rapporteur s'exprime avant la discussion en séance publique, devant notre commission sur le PSR-UE qui intéresse particulièrement la commission des affaires européennes. Ma prise de parole dépassera toutefois le seul cadre du PSR-UE pour s'intéresser également à ce que contribue à financer ce prélèvement sur recettes, à savoir le budget de l'Union pour 2023, ainsi qu'aux autres ressources propres du budget de l'Union européenne.

Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne est évalué pour l'exercice 2023 à 24 586 000 000 euros (la dernière proposition de budget de la Commission publiée il y a quelques jours mentionne, elle, une contribution française de 25 milliards d'euros). Il s'agit d'un montant quasi stable par rapport à l'année précédente. Cette quasi-stabilité ne doit toutefois pas occulter une augmentation significative de la contribution française depuis le début des années 2020 : celle-ci s'élevait, en effet, en 2020, à 21 milliards d'euros. L'augmentation traduit une ambition européenne dont nous ne pouvons que nous réjouir tant les derniers mois et années nous ont montré à tous à quel point l'Europe était, dans certaines situations, notamment de crises, l'échelon adapté pour apporter les réponses les plus efficaces.

Le budget européen pour 2023 est le troisième du cadre financier pluriannuel (CFP) portant sur les années 2020 à 2027. Selon les dernières positions de la Commission et du Conseil, ce budget 2023 devrait disposer d'environ 185 milliards d'euros en crédits d'engagement. Pour rappel, les budgets européens sont d'abord négociés dans un cadre pluriannuel qui constitue la négociation principale.

Si la PAC et la politique de cohésion continuent à orienter à elles seules 60 % des dépenses, ce budget vise aussi à poursuivre les priorités de long terme fixées par la Commission – renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe, stimuler la reprise économique en cours, financer les transitions écologique et numérique, créer des emplois… – mais également à permettre de réagir à l'actualité en soutenant les partenaires de l'Europe et en donnant à l'Europe les moyens de continuer à influer dans le monde, notamment en compensant les effets de la guerre en Ukraine. À titre d'exemple, des fonds sont mobilisés pour renforcer la résilience du secteur agroalimentaire et du secteur de la pêche et mettre en place un instrument de gestion de crise en vue des pénuries alimentaires qui sont attendues au niveau mondial. À ce budget stricto sensu de l'Union européenne s'ajoute une enveloppe de 114 milliards d'euros sous forme de subventions dans le cadre de Next Generation EU. Ces fonds ont vocation à soutenir la reprise et la croissance économiques après la pandémie de coronavirus et à remédier aux problèmes engendrés par la guerre en Ukraine.

J'en viens désormais à la question des ressources propres.

Pour rappel, le budget de l'Union est financé par quatre types de ressources : les ressources propres dites traditionnelles (droits de douane), collectées par les États membres pour le compte de l'Union ; une ressource assise sur une assiette de TVA harmonisée ; une modulation de la ressource propre traditionnelle basée sur la capacité et la performance du recyclage des emballages plastiques non recyclés ; et enfin une ressource, qualifiée d'équilibre, fonction du revenu national brut (RNB) de chaque État membre. Traditionnellement, le budget européen dépendait de façon écrasante de ressources propres, et s'est graduellement déplacé afin que la pondération du prélèvement sur recettes devienne plus importante, notamment avec l'affaiblissement du droit de douane.

Il est prévu que de nouvelles ressources propres viennent s'ajouter à cette liste. La mise en place de nouvelles ressources propres poursuit plusieurs objectifs, dont le principal est d'assurer le remboursement du plan de relance européen Next Generation Eu (financé par un emprunt de l'Union) entre 2028 et 2058 sans recourir à une augmentation des contributions des États membres. Elles doivent également permettre de financer le futur Fonds social pour le climat, pour lequel la France a beaucoup œuvré au cours de sa présidence. Les discussions sur certaines de ces nouvelles ressources propres sont déjà bien avancées. C'est le cas de la ressource fondée sur le marché carbone européen et de celle fondée sur mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACAF) qui pourrait entrer en vigueur dès le 1er janvier 2023.

À côté de ces trois ressources, la commission prévoit de présenter en 2023 un nouveau paquet de ressources propres. Celui-ci pourrait inclure une taxe sur les transactions financières et une contribution financière liée au secteur des entreprises. Sur ces deux sujets, les négociations promettent d'être difficiles et des coopérations renforcées ne sont pas à exclure. La France soutient pleinement la mise en œuvre de nouvelles ressources propre, qui constitue un enjeu à la fois politique et budgétaire ; c'est la raison pour laquelle tous les États ne sont pas aussi allants sur le sujet.