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Intervention de Arthur Delaporte

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 21h35
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArthur Delaporte :

Cet amendement d'appel vise à construire une véritable stratégie d'investissement dans l'hôpital public.

Bien que le Gouvernement ait vanté un « effort historique » pour l'hôpital public au moment de la conclusion du Ségur de la Santé, une fois enlevés les 13 milliards d'euros de reprise de dette par la Caisse d'amortissement de la dette sociale, la réalité des 6 milliards d'euros d'investissement annoncés est plus que contestable.

S'agissant de ces investissements dits du quotidien, le ministère des solidarités et de la santé n'est capable de fournir un échéancier précis de décaissement que pour 2,5 milliards d'euros. Où sont passés les 3,5 milliards restants ? « L'échéancier n'est pas connu » ! Financé par le fonds de relance de l'Union européenne, le volet investissement du Ségur de la santé souffre donc d'un grave problème d'exécution et de suivi. Le Gouvernement n'est pas en mesure de fixer dans le projet annuel de performances, de manière pluriannuelle, des objectifs chiffrés concernant les hôpitaux et Ehpad qui doivent bénéficier de ces 6 milliards.

Il n'y a pas de pilote dans l'avion. Nous demandons une stratégie claire et chiffrée, adossée à un calendrier de mise en œuvre du volet investissement du Ségur.

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