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Intervention de Xavier Albertini

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Albertini, rapporteur pour avis :

Les CCI ne relèvent pas du programme 134, au sens strict, pas plus que le plan Action Cœur de ville, qui a le même objet que le Fisac.

Au cours de l'été 2022, les tribunaux de commerce ont plutôt constaté une forte diminution des dépôts de bilan.

Enfin, je préconise dans mon rapport d'améliorer le versement de certains dispositifs d'aides : nous nous retrouvons sur ce point.

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