Intervention de Julien Dive

Vous dites qu'il importe de maintenir la compensation carbone au maximum. Pourtant, l'envolée du prix du CO2 n'est pas sans poser des problèmes. Cette compensation carbone est votée chaque année en PLF et son montant s'accroît, alors qu'on est dans un contexte de rigueur budgétaire. Elle est régulièrement contestée, au titre des aides aux énergies fossiles. Enfin, son versement n'étant pas anticipé, elle fait peser une lourde contrainte sur la trésorerie des entreprises bénéficiaires. La mise en place du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne vise sa diminution progressive jusqu'à sa suppression en 2030. Si la politique énergétique avait été différente sous le précédent quinquennat, la compensation carbone serait moins lourde.

J'en viens aux moyens attribués à l'accompagnement des entreprises. Le plafond des ressources affectées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI) a été amputé de 350 millions d'euros en 2017. Alors qu'en 2012 le réseau connaissait une baisse significative et régulière de ses ressources fiscales, ce plafond était alors de 1,38 milliard. Il a été réduit à 575 millions en 2020 et à 400 millions en 2022. Quelles initiatives le Gouvernement compte-t-il prendre pour renouer le dialogue avec les CCI ? Comment leur donner une visibilité sur leurs moyens budgétaires à long terme ?

Enfin, le fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac), qui permettait d'accompagner les artisans et les commerçants de proximité, a été supprimé sous le précédent quinquennat, alors qu'il était extrêmement utile. L'été 2022 a été ravageur et a vu un grand nombre de fermetures d'entreprises. Ne considérez-vous pas que supprimer le Fisac a été une erreur et qu'il serait intéressant de créer un outil similaire ?