Intervention de Xavier Albertini

Réunion du mardi 18 octobre 2022 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Albertini, rapporteur pour avis :

J'ai posé une question au Gouvernement relative à la désindustrialisation aujourd'hui même. Le ministre chargé de l'économie a rappelé les mesures prises en faveur de la réindustrialisation depuis cinq ans : la baisse des impôts de production, la réduction de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), le plan de relance et, surtout, le plan France 2030.

S'agissant des aides, j'ai rappelé qu'une enveloppe de 50 millions d'euros a bénéficié à 500 entreprises, environ. On m'a fait part, au cours des auditions, de difficultés d'accès ou d'éligibilité à un certain nombre d'aides. Une nouvelle enveloppe, avec des conditions d'éligibilité différentes, sera disponible au dernier trimestre 2022.

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