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Intervention de Jérôme Nury

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Le déploiement des infrastructures numériques fonctionne pleinement. La crise de la covid-19 et les confinements ont ralenti les travaux, mais il faut reconnaître que l'État a été présent au côté des territoires, en tant que maître d'ouvrage des réseaux d'initiative publique (RIP). Dans l'Orne, il finance trente des quatre-vingt-sept millions d'euros du plan numérique ornais (PNO), soit autant que la région Normandie, le reste étant financé par le conseil départemental.

Dans les territoires ruraux, ce déploiement arrive aux zones les moins denses. Il se heurte à des problèmes d'élagage, d'adressage et de coût en cas de raccordement complexe. L'enveloppe prévue à l'échelle nationale s'élève à 150 millions d'euros, ce qui est bien peu. Certaines prises coûtent 12 000 euros.

Le déploiement de la 4G a bénéficié, sur le fond et sur la forme, du New Deal numérique, qui a permis à l'État de contraindre les quatre opérateurs à implanter chacun 5 000 antennes dans des zones blanches ou grises, et aux départements de constituer des équipes-projets rassemblant, sous la tutelle du préfet, les acteurs de proximité, les collectivités locales et les opérateurs.

Plusieurs problèmes subsistent. L'attribution des antennes et des dotations afférentes est très disparate selon les départements. Dans l'Orne, seuls trois sites sont prévus, alors même que nos besoins sont immenses. Il faut introduire dans les dotations un taux de ruralité pour résorber les zones blanches ou grises, qui sont en plus grand nombre dans les territoires ruraux. Quant au New Deal mobile, il doit absolument être prolongé par un New Deal mobile 2, afin de poursuivre le déploiement de la 4G et d'y intégrer la 5G.

Sur ces trois points — dotation du New Deal mobile pour les territoires ruraux, New Deal mobile 2 et financement des raccordements complexes —, nous avons besoin d'une forte impulsion de l'État, qui semble insuffisamment mobilisé sur ces sujets majeurs pour notre territoire, notamment pour nos territoires ruraux.

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