Intervention de Aurélien Lopez-Liguori

C'est avant tout le droit de la concurrence de l'Union européenne qui nous empêche d'assurer la souveraineté numérique de la France. Les contraintes imposées aux aides d'État et le règne de la concurrence libre et non faussée nous empêchent, hors domaines stratégiques, de développer la commande publique et de réguler les investissements étrangers. Privé de soutien, le numérique français est la proie des acheteurs étrangers.

Le principe d'égalité de traitement n'est même pas une règle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Les États-Unis en sont membres, ce qui ne les a pas empêchés d'adopter des lois telles que Buy American Act et Small Business Act. L'Inde, membre de l'OMC, a interdit TikTok. Le Danemark, membre de l'Union européenne, a interdit le déploiement de Google dans les écoles. Tout est affaire de volonté politique. À ce sujet, le Gouvernement, malheureusement, en manque.

Nous militons pour l'amélioration du référencement de l'offre numérique. De façon générale, la seule question qui vaille est la suivante : comment réserver nos marchés publics aux acteurs français et européens ?