Intervention de Paul Molac

La question du déficit commercial est un serpent de mer : certes, il se creuse aujourd'hui, notamment en raison du prix de l'énergie, mais nous en entendons parler depuis une bonne vingtaine d'années.

Pour 100 entreprises exportatrices françaises, on en compte 171 en Italie et 265 en Allemagne. C'est rarement souligné, mais cette plus grande facilité à exporter tient probablement à la structuration différente de ces deux pays, aux autonomies qui y sont instituées. On y est beaucoup plus réactif et rapide que dans un système centralisé comme le nôtre. Le système fédéral allemand est d'ailleurs vanté pour sa réactivité.

Une entreprise de ma circonscription, qui réalise 65 % de son chiffre d'affaires à l'export, a en ce moment des difficultés, non pas à cause du prix de l'énergie, mais parce qu'elle est engluée dans des questions administratives : elle a besoin de deux autorisations, et il faudrait que l'on demande pour cela une dérogation à un règlement européen, ce qui n'est pas fait. Ses clients étrangers – j'ignore par quelle voie ils ont été informés – lui demandant si elle a bien ces autorisations. De telles situations ne devraient tout simplement pas exister.

Il y a donc une question d'articulation et de simplification de notre architecture administrative. Pour pouvoir prendre des décisions à quinze jours, comme vous l'avez dit, il faut être réactif. Or nous n'avons pas cette capacité à répondre rapidement à une entreprise et à dénouer les situations. À mon sens, c'est sans doute le principal problème, car c'est là que la conquête des marchés se joue.

Le Gouvernement veut supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). D'une part, cela ôtera encore de l'autonomie aux collectivités locales. D'autre part, les Allemands prélèvent eux aussi des impôts de production, ce qui n'empêche pas leurs entreprises d'être compétitives.