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Intervention de Hervé de Lépinau

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé de Lépinau, rapporteur pour avis :

Je crois l'avoir fait comprendre dans mon rapport, le bouclier tarifaire n'est pas nécessairement la solution que je retiendrais. Le bouclier tarifaire, ce sont des aides aujourd'hui et des impôts demain.

Le marché européen de l'électricité a été construit dans un contexte où il n'y avait pas d'inflation et où l'Allemagne était notre locomotive, car elle n'avait pas alors de difficultés d'accès aux énergies fossiles, qui constituent l'un des piliers de sa croissance économique. Compte tenu de ses fondamentaux, ce modèle a complètement volé en éclats. Selon moi, il serait mortifère pour l'Union européenne de maintenir coûte que coûte une architecture obsolète, au motif que sa remise en cause pourrait être considérée par certains comme une remise en cause de l'Union européenne elle-même. Il faut savoir faire la part des choses et, surtout, faire preuve de pragmatisme.

Le facteur temps joue : nous devons prendre des décisions à plus ou moins quinze jours. Nos entreprises sont dans une phase de renégociation de leurs contrats d'énergie, et ce qu'annoncent les opérateurs à ce sujet est tout à fait alarmant. J'ai pris cette image tout à l'heure : Business France doit-il avoir des cadavres d'entreprises dans ses soutes ? Je ne le crois pas ! La réponse doit être apportée tout de suite. Je pourrais comprendre que l'on se lance dans un bouclier tarifaire tel qu'il a été conçu pour les particuliers, mais je ne crois pas que ce soit la bonne solution.

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