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Intervention de Marie-Noëlle Battistel

Réunion du mercredi 12 octobre 2022 à 15h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Noëlle Battistel :

Monsieur le rapporteur, vous consacrez une partie de votre rapport au risque que la crise énergétique fait peser sur la compétitivité des entreprises françaises. Nous en connaissons tous ici les causes, entre tensions sur l'approvisionnement en gaz et production électronucléaire insuffisante. L'Allemagne vient d'annoncer un bouclier tarifaire de 200 milliards d'euros, dont 25 milliards destinés à 25 000 entreprises consommatrices d'énergie, ainsi qu'une aide pour l'ensemble des PME et TPE. Ce plan représente une aubaine pour l'économie allemande, mais aussi un danger important pour le marché intérieur de l'Union européenne – en particulier pour les entreprises françaises, si nous ne leur proposons pas un bouclier tarifaire ambitieux. La compétitivité-prix, qui nous permet de compenser en partie notre manque de compétitivité hors prix, serait autrement laminée, avec des conséquences considérables pour tout notre écosystème export. Je souhaite donc connaître, à l'aune de vos travaux, votre point de vue sur le périmètre et les outils d'intervention d'un tel bouclier pour les entreprises.

Vous avez évoqué à plusieurs reprises le fonctionnement de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique (Arenh). En pleine crise énergétique, nous voyons tous ses travers. Dans l'attente d'une refonte globale, êtes-vous favorable à un fléchage de l'Arenh vers les entreprises qui en ont besoin – et seulement celles-ci ?

Le fait que l'inflation en France soit inférieure à ce qu'elle est chez ses voisins pourrait constituer, à la lecture de votre rapport, un gisement de compétitivité et une chance pour nos entreprises. Cela résulte du retard – que nous dénonçons – dans le rattrapage de l'inflation par les salaires, mais pas uniquement. Pourriez-vous développer ce point ?

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