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Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l'amendement sur la prime à la conversion que je vous ai présenté auparavant. Il demande un rapport au Gouvernement pour disposer de différentes hypothèses de travail sur la progressivité de la prime à la conversion, ce qui nous permettra d'évaluer les meilleures options concernant l'évolution du dispositif en faveur des ménages modestes qui sont disponibles pour le Gouvernement.

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