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Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

Cet amendement est complémentaire de l'amendement II-CD233 puisqu'il prévoit, pour les rénovations globales et performantes encadrées par un accompagnateur Rénov', que le versement des aides publiques à la rénovation soit conditionné à la réalisation d'un DPE à l'issue des travaux. Je propose de le voter en prévision de la réunion, demain, de la commission des finances. Si l'amendement II-CD233 n'était pas adopté, nous présenterions alors le présent amendement.

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