Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

Je propose par cet amendement de subordonner, à partir de janvier 2025, la délivrance des primes attribuées dans le cadre de Ma Prime Rénov' à un diagnostic de performance énergétique (DPE) réalisé à l'issue des travaux. Le DPE devra donc être réalisé pour permettre la délivrance de la prime.

L'intérêt de cet amendement est triple : mieux connaître le parc immobilier pour faciliter le travail des acteurs publics au niveau national et local et donner une information aux propriétaires sur la qualité énergétique de leur bien ; inciter à conduire une réflexion générale et globale sur une rénovation ; enfin, inciter les entreprises à conduire des travaux de meilleure qualité, des associations nous ayant alertés sur le fait que les résultats des travaux de certaines entreprises n'étaient guère conformes aux objectifs d'efficacité énergétique.

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