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Intervention de Lisa Belluco

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLisa Belluco :

Je signale que la France compte 28 000 établissements comprenant au moins une installation soumise à autorisation et 15 000 soumis à enregistrement, pouvant faire l'objet d'inspection, auxquels s'ajoutent 450 000 établissements soumis à déclaration, dans lesquels des inspections peuvent survenir sans être pour autant obligatoires. Ce ne sont pas 28 ETP qui vont pallier ce manque d'effectifs.

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