Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Nathalie Bassire

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNathalie Bassire :

L'amendement II-CD6 vise à initier le déploiement d'un label « Villes à haute performance énergétique », sur le même principe que les « Villes fleuries », pour stimuler l'émulation entre villes sur l'efficacité et la sobriété énergétiques. Le coût d'une telle mesure pour l'État serait modéré, puisqu'il se limiterait aux frais de fonctionnement du comité d'évaluation, avant une montée en puissance du dispositif. Nous proposons d'abonder de 200 000 euros seulement le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.