Intervention de Antoine Armand

Cet amendement ne vous sera pas étranger puisqu'il concerne les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA), avec lesquelles j'ai eu l'occasion d'échanger dans le cadre de mon rapport pour avis. Je parlerai sous le contrôle bienveillant de mon collègue, M. Jean-Luc Fugit, expert en la matière. Il s'est avéré qu'étant donné les évolutions de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), le budget existant suffit à couvrir les besoins de fonctionnement de ces associations mais ne suffit pas – selon ces mêmes associations et c'est un point de vue que je défends à titre personnel – pour développer l'innovation sur les polluants nationaux émergents, notamment les particules ultrafines, et également l'investissement en faveur de nouveaux outils de travail. Il est important d'envoyer à la fois un signal et des moyens à ces agences.

Les moyens budgétaires des AASQA sont aussi fragilisés du fait d'un financement partagé entre l'État et les collectivités. Lorsque l'État n'abonde pas suffisamment, il peut y avoir de vraies pertes de moyens car les collectivités ne complètent pas à hauteur des besoins. C'est pourquoi je vous propose cet amendement de crédits de 6 millions d'euros.