Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

Cet amendement d'appel porte sur la prime à la conversion. Comme vous le savez, le barème de la prime à la conversion est fixé de façon réglementaire. Des auditions que j'ai menées, il ressort un besoin de rendre cette prime à la conversion encore plus progressive pour qu'elle se concentre sur les ménages modestes. C'est un amendement d'appel ; j'insiste sur ce point, car nous le défendrons demain en commission des finances. L'adopter permettrait de montrer le soutien de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire à cette mesure.

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