Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

À la suite de votre explication, je comprends donc qu'il faudrait procéder à une déclaration annuelle de l'énergie utilisée au sein du foyer, ce qui pose un problème en termes d'efficacité et de simplicité. De plus, cela ne répond pas à la problématique de la passoire énergétique. Tant que nous ne pourrons pas associer une situation personnelle à la qualité énergétique du logement habité, nous ne serons pas en mesure de savoir si la consommation importante d'un ménage correspond à des besoins vitaux ou superflus. Enfin, votre amendement d'appel ne transfère qu'un euro pour financer votre proposition. On voit mal quel soutien il permettrait effectivement de mettre en œuvre. Je maintiens donc mon avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.