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Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

L'augmentation des prix de l'énergie est telle que nos compatriotes des classes moyennes ne pourraient la supporter sans bouclier tarifaire. Il me semblerait difficile d'expliquer que seuls certains pourraient bénéficier de cette protection. Je rappelle que le chèque énergie assure le ciblage social que vous proposez puisqu'il a remplacé des tarifs sociaux peu utilisés au profit d'une aide simple d'utilisation, centrée sur les plus modestes. La méthodologique de votre proposition pose également un problème d'équité. En établissant un prix capé de l'énergie pour inciter les ménages à limiter leur consommation à l'essentiel, on fait fi de l'état du logement occupé. Ainsi, dans le cas d'un ménage habitant une passoire énergétique, qui doit dépenser beaucoup d'énergie pour se chauffer correctement, le volume d'énergie utilisé dépasserait nécessairement la consommation moyenne que vous évoquez et ne pourrait donc plus bénéficier des aides publiques. J'émets donc un avis défavorable.

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