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Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

Le Gouvernement a déjà été interpellé sur ce sujet, qui fait écho à celui de l'utilisation du chèque énergie lorsqu'il n'y a pas d'individualisation des frais de chauffage dans l'habitat collectif. Toutefois, ce dernier problème n'empêche pas l'utilisation du chèque, puisqu'il peut être utilisé pour le paiement d'autres factures, comme celle de l'électricité. En ce qui concerne l'application du bouclier tarifaire aux cas de figure que vous évoquez, c'est un sujet réel sur lequel le Gouvernement est pleinement au travail. J'espère que nous aurons prochainement des réponses sur ce sujet. Demande de retrait ou avis défavorable.

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