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Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

Je souscris à l'objectif de mieux moduler les aides en fonction des contraintes des ménages, notamment les circonstances climatiques. Mais je vois deux obstacles méthodologiques dirimants. Tout d'abord, il y a un problème de complexité résultant de votre proposition, alors que l'un des facteurs de réussite du chèque énergie est sa simplicité en termes de gestion, qui permet un taux d'utilisation de 88 %. Votre proposition pourrait ensuite créer des situations inéquitables entre des ménages ayant des revenus équivalents. Si l'indicateur climatique établit que telle région est plus chaude qu'une autre alors que pendant une période donnée cette situation n'est pas avérée, les ménages concernés recevront donc une aide minorée par rapport à d'autres ménages uniquement en raison de l'inadaptation de l'indicateur. Demande de retrait ou avis défavorable.

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