Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis :

Je partage bien sûr votre souci quant à l'efficacité du chèque énergie. Je souhaite rappeler qu'au niveau national, son taux d'utilisation est de 88 %. Je vous crois volontiers sur le taux que vous mentionnez pour l'Aisne, mais il révèle sans doute des problèmes particuliers qui méritent d'être traités au niveau local. Si le taux national n'est que de 88 % – ce qui est beaucoup pour une aide mais reste encore insuffisant – c'est aussi dû à la question de l'habitat collectif et à l'impossibilité d'individualiser les charges de chauffage pour ce type de logement. Je rappelle enfin que le bouclier tarifaire a bien vocation à toucher l'ensemble de nos concitoyens, tandis que le chèque énergie, pour des questions budgétaires et d'efficacité, a, quant à lui, vocation à cibler un public donné. Sur la question de sa valeur faciale et des critères d'éligibilité, j'ai mentionné dans mon avis qu'il faudra poser la question de l'adaptation des seuils et de leur indexation pour éviter qu'un petit changement de revenus ne fasse sortir un ménage du dispositif. Ces adaptations étant d'ordre réglementaire, j'appelle l'attention du Gouvernement sur ces deux points. Demande de retrait, sinon avis défavorable.

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