Intervention de Pierre Cazeneuve

En plus de ce qui a été dit sur le blocage des tarifs et le chèque énergie, il y a également la question de la récupération des profits dont vous parlez, notamment en ce qui concerne l'électricité. Je rappellerai l'initiative française sur ce sujet au niveau européen, qui a conduit à la mise en place du dispositif de plafonnement des revenus infra-marginaux de la production d'électricité. Ce dispositif permet de récupérer les profits au-delà de 180 euros par mégawatt-heure, soit près d'un milliard d'euros. Sur la question des superprofits tirés de la vente des hydrocarbures, j'ai déjà pu en débattre avec nombre d'entre vous dans l'hémicycle et en dehors. Total ne fait pas de profits en France, ce qui rendra difficile leur taxation, quand bien même vous le souhaiteriez. Vous avez bien déposé un projet de référendum sur ce sujet, mais vous savez ce que vous récupérerez : bien peu, et même moins que ce que nous allons récupérer grâce à notre proposition, qui s'inscrit également au niveau européen, c'est-à-dire la taxe sur la production d'hydrocarbures ou le raffinage. Elle devrait rapporter 200 millions d'euros. Nous n'avons pas eu le temps de l'étudier lors de l'examen en séance publique de la première partie du projet de loi de finances, mais elle sera bien retenue lors de la nouvelle lecture du texte à l'Assemblée nationale. Nous agissons donc sur les superprofits des énergéticiens, en complément des mesures prises pour protéger le pouvoir d'achat des Français qui ont été rappelées par le rapporteur pour avis.