Intervention de Antoine Armand

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Armand, rapporteur pour avis (Transition énergétique) :

Sur le principe, on ne peut qu'approuver la volonté d'éradiquer le plus vite possible les passoires énergétiques d'une part, et d'autre part, de cibler cette aide sur les ménages les plus modestes. Cependant, il me semble que cet amendement pose plusieurs problèmes de méthode assez dirimants.

Premièrement, ce type d'aide correspond à MaPrimeRénov' Sérénité qui figure dans le programme 135. En abondant le programme 174 sur MaPrimeRénov' sans changement réglementaire, vous risquez simplement de faire le contraire que ce que vous souhaitez, c'est-à-dire abonder un dispositif générique qui ne cible pas les rénovations performantes globales disposant d'un accompagnement approfondi.

Deuxièmement, cet amendement risque de provoquer un problème d'équité assez fort puisqu'il est ciblé sur les propriétaires bailleurs et non sur les propriétaires occupants, alors qu'on pourrait penser que l'urgence est inverse. C'est pour les propriétaires occupants que le besoin de sortir des passoires énergétiques est le plus important.

Troisièmement, je voudrais souligner le risque d'un reste à charge nul que l'on a déjà connu par le passé pour les chaudières à 1 euro. La qualité et la fiabilité des travaux risquent ne pas être totales, dès lors qu'on peut proposer un reste à charge nul alors qu'il existe des dispositifs, comme les prêts à taux zéro.

Pour toutes ces raisons et pour les raisons que j'ai déjà évoquées quant au besoin d'un accompagnement approfondi, j'émettrai donc un avis défavorable.

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