Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Mon amendement vise à rendre concret l'objectif d'interdiction de location des passoires thermiques grâce à des aides à la rénovation atteignant le niveau « bâtiment basse consommation » (BBC).

Dans la pratique, les propriétaires bailleurs privés, en particulier les plus modestes, ont besoin d'un soutien financier et d'un accompagnement élevés. Il est indispensable de conditionner ce soutien à l'atteinte d'une rénovation au niveau BBC. La rénovation performante d'une maison de classe F ou G divise par quatre à huit les factures de chauffage, ce qui conduit à une sortie pérenne de la précarité énergétique pour les ménages. Il faut donc un financement intégral de leurs travaux de rénovation performante au niveau BBC ou équivalente, avec un reste à charge égal à zéro.

Je rappelle que les logements F seront classés comme indécents à partir de 2028. Si nous voulons rénover toutes les passoires thermiques concernées par ce classement avant cette échéance, il faudra y consacrer environ 5,3 milliards d'euros entre 2023 et 2027, soit 1,1 milliard d'euros par an. C'est pourquoi cet amendement propose de transférer des crédits d'un montant de 1,1 milliard d'euros pour le programme concerné.