Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 21h10
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette, rapporteur pour avis (Prévention des risques) :

Les deux amendements sont presque les mêmes, la seule différence portant sur la compensation financière. L'amendement II-CD43 propose de créer un nouveau programme en faveur de l'économie circulaire, du réemploi et de la réutilisation, doté de 230 millions d'euros en 2023. Les moyens consacrés à cette politique sont largement insuffisants, comme j'ai eu l'occasion de le rappeler dans mon avis budgétaire. Ils sont en inadéquation avec les objectifs ambitieux fixés par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (« loi Agec »), comme la réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010. Cet amendement contribue à la mise en œuvre de la stratégie « 3R » pour la réduction, le réemploi et le recyclage des emballages en plastique à usage unique d'avril 2022, qui évalue les besoins en investissement dans le réemploi des emballages à une somme comprise entre 1 et 2,3 milliards d'euros. Comme convenu avec M. Guy Bricout avant la séance, je lui propose de retirer son amendement au profit du mien.

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