Intervention de Jean-Louis Bricout

Nos positions convergent sur les crédits dévolus à l'Ademe. En effet, à peine 100 millions d'euros lui ont été versés pour financer l'accroissement des interventions d'opérateurs. Pourtant, depuis l'adoption de la loi Agec, et celle de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi « climat et résilience », l'agence doit faire face à une nette augmentation du périmètre de ses missions. À ses compétences historiques s'ajoutent désormais l'accompagnement des collectivités dans la gestion de leurs déchets, l'affichage environnemental ou le suivi des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP). Déjà, en 2017, la Cour des comptes appelait à faire évoluer les moyens de l'agence. Il aurait été judicieux de donner suite à cette recommandation.

S'agissant de la sûreté nucléaire, les changements climatiques – notamment l'assèchement des cours d'eau – imposent une vigilance accrue. Est-ce que 6 ETP supplémentaires à l'ASN seront vraiment suffisants ?

Concernant le programme « Paysages, eau et biodiversité », je souhaite vous alerter sur la prolifération des plantes invasives. La mission d'information sur la prolifération des plantes invasives et les moyens pour endiguer cette situation a rendu son rapport en 2021. On le constate dans nos territoires, ces plantes créent des déséquilibres nuisibles à la biodiversité. Le budget proposé n'est pas cohérent. Il était de 1,2 million d'euros en 2022 et nous pensions qu'il serait plus fortement abondé en 2023. Nous défendrons un amendement visant à le porter a minima à 3 millions d'euros.

Les 25 millions d'euros supplémentaires alloués à l'Office français de la biodiversité en 2023, 2024 et 2025 visent à couvrir l'augmentation du point d'indice des fonctionnaires et à résorber en grande partie le déficit accumulé depuis sa création en 2020. Même avec la création de 15 ETP, cela ne lui permettra pas vraiment d'accroître sa présence sur le terrain.

Météo-France gagne 6 ETP. Une broutille lorsque l'on sait que 499 postes ont été supprimés depuis 2016. Les défauts de prévision de cet été devraient pourtant nous alerter.

Alors que la crise énergétique a des conséquences sur le portefeuille des ménages, il est impératif de renforcer l'accompagnement des plus fragiles. Certes, le bouclier tarifaire limite la hausse des prix pour tous les Français, mais il acte tout de même une hausse de 15 % pour certains, qui sera difficile à encaisser. Le chèque énergie semble bien insuffisant. Notre groupe vous propose son évolution sur plusieurs points : sur les critères d'éligibilité, il faut aller au-delà des minima sociaux et penser aux familles modestes ; la valeur faciale devrait au minimum suivre l'inflation ; le taux de non-recours est encore très élevé ; enfin, il faut prévoir une modulation en fonction des zones climatiques.

Des doutes sont permis sur l'efficacité de MaPrimeRénov'. Selon la Cour des comptes, seulement 2 500 logements ont fait un saut d'étiquette. La lutte contre les passoires thermiques passe par une réflexion sur le reste à charge. Au cours de la précédente législature, nous vous avions proposé de financer la rénovation globale et performante des logements d'une part grâce à une subvention forfaitaire et, d'autre part, grâce à une avance remboursable au moment de la mutation du bien – vente ou succession. La Caisse des dépôts considère que nous avons déjà perdu trois ans.

Sur le soutien à l'électrification du parc automobile, vous proposez de porter le bonus pour l'acquisition d'une voiture électrique de 6 000 à 7 000 euros. C'est une belle avancée, mais que fait-on du reste à charge pour les familles modestes ? Pour le deuxième véhicule, ne faudrait-il pas s'orienter vers la location plutôt que l'acquisition ? Vous proposez un leasing social. Mais comment fonctionne le dispositif ? Qui seront les constructeurs associés ? Qui pourra en bénéficier ? Ne pensez-vous pas qu'une aide personnalisée à la mobilité, sur le modèle de l'aide personnalisée au logement, serait plus efficace car elle s'adapterait aux revenus des ménages ?