Intervention de David Valence

Une chose est sûre : ce ne sera pas un parlementaire, pour des raisons juridiques évidentes.

Comment les investissements en infrastructures sont-ils décidés et programmés dans notre pays ? Une liste d'opérations considérées comme prioritaires figure dans la loi d'orientation des mobilités (LOM) adoptée par le Parlement en 2019, qui fait office de loi de programmation même si elle ne prévoit pas de crédits. Cette sélection de programmes prioritaires a été décidée sur la base des analyses effectuées en 2018 par le COI, que présidait à l'époque Philippe Duron. La LOM prévoit une révision de ces objectifs et une actualisation de cette liste de projets, un nouveau rapport du COI devant être remis avant le mois de mai 2023. Entre-temps, le Gouvernement a introduit dans la liste un certain nombre de nouveaux projets, comme celui du transport en site propre de l'Ouest strasbourgeois (TSPO). Si l'Afit France déploie effectivement des crédits, ce n'est pas elle qui prend les décisions, mais bien le Parlement, lorsqu'il a voté la liste des projets considérés comme prioritaires, et le Gouvernement, lorsqu'il a complété cette dernière. On peut donc considérer l'Afit France comme un objet politique qui perçoit des recettes affectées – je ne crois pas que vous soyez hostile à ce principe, en tout cas ce n'est pas l'impression que j'ai eue lorsque je vous ai entendu débattre de la redevance audiovisuelle –, spécifiquement consacrées à des infrastructures de transport dans le cadre d'un programme d'investissements voté par le Parlement et corrigé par le Gouvernement. Je ne vois pas où est le problème de contrôle démocratique.