Intervention de David Valence

Je partage l'esprit, d'autant que ma circonscription accueille une junior entreprise qui recycle des vélos électriques de La Poste.

Pour que l'amendement puisse s'appliquer, il faudrait au préalable modifier l'article D. 251-2 du code de l'énergie qui est de nature réglementaire.

Je vous invite à retirer l'amendement et à le redéposer pour la séance afin que le Gouvernement se prononce sur la possibilité de modifier ledit article.