Intervention de David Valence

Plus de 70 % des crédits de l'action 41 sont consacrés aux TER et à leur exploitation, notamment à travers la redevance d'accès, qui, en ce qui concerne les régions, est acquittée par l'État – ce qui n'est pas le cas en Île-de-France. Par ailleurs, l'État se mobilise aux côtés des régions pour le développement du capacitaire de ces lignes, notamment à travers les contrats de plan État-région (CPER). L'Afit France soutient ces investissements. Enfin, l'État s'est engagé à respecter une trajectoire pluriannuelle incluant les petites lignes ferroviaires, avec les accords relatifs aux lignes de desserte fine du territoire. Avis défavorable, même si je comprends votre préoccupation.