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Intervention de David Valence
Réunion du mercredi 19 octobre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
David Valence, rapporteur pour avis (Transports terrestres et fluviaux) :La secrétaire générale de l'Afit France, que j'ai auditionnée en vue de la rédaction du rapport, m'a confirmé que les recettes étaient sécurisées pour l'exercice budgétaire 2023 : d'une part, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) est en forte hausse et, d'autre part, pour la première année, l'agence bénéficiera à plein de l'écocontribution sur le secteur aérien. Du reste, le projet de loi de finances (PLF) prévoit déjà une augmentation de 150 millions d'euros. Je ne vois donc pas pourquoi nous augmenterions les ressources de l'agence pour l'année prochaine, mis à part pour créer de nouveaux programmes. Avis défavorable.
