Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier, rapporteure pour avis :

Il s'agit d'affecter 100 000 euros à la formation des référents déontologues dans les administrations. Ces référents jouent un rôle essentiel : ils donnent des conseils et préviennent les risques auxquels peuvent s'exposer des fonctionnaires mal avisés – par exemple, lorsqu'ils changent de poste.

Je propose, là encore, de prélever la somme sur le programme 348, en précisant que les crédits prévus ne sont jamais engagés en totalité. Tel a été le cas au cours des exercices précédents, et je ne vois pas pourquoi cela changerait subitement en 2023. Ce transfert de 100 000 euros, montant au demeurant modeste, serait très utile.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.