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Intervention de Emeline K/Bidi

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmeline K/Bidi :

Dans les objectifs et indicateurs de performance du programme 148 figure l'optimisation du recrutement et de la formation initiale des fonctionnaires. Si ces sujets sont devenus incontournables, le budget que vous nous présentez apporte peu de réponses.

Les problèmes de recrutement peuvent s'expliquer par la faiblesse des rémunérations ou la dégradation des conditions de travail, mais également par les contraintes d'affectation. Certains renoncent à s'engager dans la fonction publique, car les sacrifices nécessaires leur semblent trop importants.

Il faudrait augmenter les salaires des fonctionnaires, mais je vous propose déjà d'améliorer le dispositif de rapprochement, qui pourrait être une première solution. Cette question se pose de manière spécifique pour les fonctionnaires ultramarins. Quand votre famille vit à La Réunion, en Guyane ou en Martinique et que vous êtes affecté à plusieurs milliers de kilomètres avec un océan qui vous sépare, vous ne pouvez pas vous prendre un train pour vous retrouver le week-end. Dans ces territoires, le sujet des mutations est étroitement lié à celui des recrutements. La perspective de passer plusieurs années loin de sa famille décourage beaucoup de jeunes d'intégrer la fonction publique, voire amène certains agents à démissionner.

En tant qu'élue de La Réunion, je suis régulièrement sollicitée. Je peux vous livrer plusieurs exemples. Un policier de la police aux frontières (PAF) en poste à Roissy souhaite obtenir sa mutation à caractère dérogatoire, car sa mère réunionnaise est atteinte d'un handicap. Un enseignant au lycée de Mayotte souhaite, quant à lui, rejoindre sa compagne atteinte d'une maladie auto-immune. Une stagiaire à la direction générale des finances publiques, qui s'occupe seule de sa fille de 7 mois à Noisiel, souhaite retrouver son conjoint en poste à La Réunion. Je reçois des dizaines de demandes de ce type. Elles se retrouvent probablement aussi sur votre bureau, monsieur le ministre, car elles nous sont souvent adressées conjointement. Comptez-vous faciliter les démarches de mutation des fonctionnaires, notamment en révisant le critère du centre des intérêts moraux et matériels ?

Lorsque leur demande de mutation est refusée, les fonctionnaires peinent souvent à comprendre les raisons de cette décision. La semaine dernière, j'ai été interpellée par un policier réunionnais classé dix-septième dans l'ordre des mutations. Sa demande a été rejetée, alors que, dans le même temps, soixante-dix collègues ont été mutés. Je ne sais pas si le refus est justifié ou si c'est une erreur commise par les services. Il est très difficile d'obtenir des explications, y compris pour les syndicats. Comptez-vous accroître la transparence dans ce domaine ?

Les sujets que j'ai évoqués ont peu d'impact budgétaire, mais pourraient améliorer l'attractivité de la fonction publique et le bien-être de nos fonctionnaires.

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