Intervention de Mathilde Desjonquères

La mission Transformation et fonction publiques a pour objectif d'accompagner la transformation durable de l'action de l'État et de ses opérateurs, afin d'en accroître la performance. Nous examinons plus précisément le programme Fonction publique, qui est piloté par la DGAFP. Celle-ci conçoit et met en œuvre les orientations politiques en matière de ressources humaines. Deux opérateurs essentiels pour la formation des cadres de la fonction publique sont placés sous sa tutelle : l'INSP et les IRA.

En 2023, la DGAFP va poursuivre la transformation de la fonction publique pour la rendre plus efficiente et améliorer ainsi la qualité du service public. Ce mouvement s'inscrit dans le sillage de la transformation engagée en 2019, avec la loi de transformation de la fonction publique. Cette réforme ambitieuse répondait à un engagement fort du Président de la République en matière d'efficacité et de continuité de nos services publics. Certains changements entraînés par cette réforme sont déjà tangibles, même si, comme pour toute réforme structurante, ses résultats ne pourront être appréciés que dans la durée.

Votre ministère concentre son action autour de cinq objectifs.

Le premier concerne l'adaptation des règles aux exigences d'une gestion modernisée des ressources humaines. Il recouvre le chantier de la réduction du nombre de corps de fonctionnaires et de la création du corps à vocation interministérielle des administrateurs de l'État. Le statut de la fonction publique, qui est une spécificité française, est une protection nécessaire à l'accomplissement des missions de service public. La réforme a fait le choix de ne pas le remettre en cause, mais de le faire évoluer et de l'adapter. Le PLF prévoit ainsi la réduction de 280 à 270 du nombre de corps de fonctionnaires en 2023.

Le deuxième objectif concerne le recrutement et la formation initiale des fonctionnaires, que conduisent les IRA et l'INSP, qui a remplacé l'ÉNA. Ces opérateurs jouent un rôle extrêmement important, puisqu'ils forment les cadres qui donneront l'impulsion et la dynamique nécessaires aux administrations. L'un des griefs qui avaient justifié la réforme de l'ÉNA était la déconnexion des fonctionnaires vis-à-vis des réalités du terrain. Vous le savez, les élus du groupe Démocrate accordent une attention toute particulière à la prise en compte des territoires et de leurs spécificités dans les actions et les politiques publiques. Il est donc essentiel que ceux qui se verront confier des fonctions d'encadrement et de direction soient sensibilisés et formés aux enjeux des collectivités territoriales. C'est une condition pour instaurer un dialogue constructif entre les cadres de la fonction publique territoriale et les fonctionnaires travaillant dans les préfectures et dans les administrations centrales. Comment ces problématiques sont-elles intégrées dans le cursus de formation des élèves du nouvel INSP et des IRA ?

Le troisième objectif concerne l'action sociale interministérielle. La qualité des réponses apportées aux agents est mesurée par le taux de satisfaction des bénéficiaires de certaines prestations. Celui-ci doit être suffisamment élevé et en progression.

Le quatrième objectif me tient particulièrement à cœur, puisqu'il concerne l'égalité professionnelle. Il s'agit d'une grande cause nationale et la fonction publique se doit d'être exemplaire. Les trois versants de la fonction publique comptent aujourd'hui 62 % de femmes, mais ce chiffre masque de nombreuses disparités. Le plan d'action en faveur de l'égalité professionnelle a défini des mesures pour garantir l'égal accès des femmes et des hommes aux corps, cadres d'emplois et grades, et pour favoriser l'articulation entre l'activité professionnelle et la vie personnelle. Le PLF prévoit que ce plan soit totalement mis en œuvre dès 2023.

Le cinquième objectif concerne le recrutement et la mobilité des agents, ainsi que les dispositifs de recrutement des apprentis. L'apprentissage est une voie d'avenir, qui ne doit pas être réservée au secteur privé.