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Intervention de Ian Boucard

Réunion du mercredi 26 octobre 2022 à 17h05
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIan Boucard :

Les crédits de cette mission ne soulèvent pas de difficultés majeures.

Je partage la position de la rapporteure pour avis concernant le recours croissant aux cabinets de conseil depuis 2017. Ils coûtent extrêmement chers et ne sont pas toujours exempts de représenter d'autres intérêts que ceux de l'État, alors que nous connaissons tous l'excellence de notre haute fonction publique. Le Gouvernement est-il prêt à s'engager à faire moins fréquemment appel à eux ? Cette question préoccupe nos concitoyens, l'affaire McKinsey l'a montré.

Je serais plus nuancé que mon collègue de La France Insoumise concernant la gestion de la crise du covid-19, mais une certaine organisation de la fonction publique a effectivement montré qu'elle ne fonctionnait pas. Le « couple » maire-préfet s'est avéré beaucoup plus efficace que les agences régionales de santé (ARS) pour répondre aux problématiques de santé dans les territoires. Le Gouvernement envisage-t-il de placer ces dernières sous l'autorité des préfets, afin que l'État soit vraiment en charge d'une politique de santé qu'il finance intégralement ?

Il est malheureusement compliqué pour des fonctionnaires méritants d'avoir une progression de carrière conforme à leur ambition et à leurs objectifs, ce qui peut les conduire à se tourner vers le secteur privé. La rémunération au mérite reste marginale, car le statut ne lui accorde qu'une place très réduite. Le Gouvernement envisage-t-il des évolutions dans ce domaine ?

Notre collègue du Rassemblement national a évoqué les contrats intérimaires dans la fonction publique, que les collectivités appellent également des contrats « centre de gestion ». Ils sont intéressants pour assurer la continuité du service public et permettent d'ouvrir la fonction publique à des personnes qui n'y seraient pas entrées par concours. Il ne faudrait donc pas les arrêter totalement. Toutefois, ils n'ont pas vocation à s'inscrire dans la durée. Les personnes qui sont en poste depuis plusieurs années – et qui, par définition, donnent satisfaction puisque leurs contrats sont renouvelés – doivent pouvoir être titularisées.

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