Intervention de Thomas Portes

Les crédits sont en augmentation, mais nous ne devons pas nous en réjouir. Créée en 2018, la mission Transformation et fonction publiques caractérise l'approche technico-bureaucratique du gouvernement d'Édouard Philippe et sa volonté de déshumaniser et de désindividualiser la fonction publique. La performance de la DGAFP se mesure dans la fusion et la suppression de corps de fonctionnaires. Le bleu budgétaire finance des dépenses d'investissement nécessaires à des réformes structurelles génératrices d'économies. En clair, l'objectif est d'accompagner la suppression de postes dans la fonction publique, qui n'a pourtant plus les moyens de remplir correctement ses missions au service de la population. La gestion de la crise du covid-19 l'a prouvé.

Le programme 349 Fonds pour la transformation de l'action publique prévoit essentiellement des projets de big data, d'intelligence artificielle, de dématérialisation des demandes, de machine learning ou de cloud. Vous privilégiez une approche de start-upper, très éloignée des besoins des populations et des agents.

Vous remplacez des humains par des systèmes dématérialisés, qui compliquent l'accès aux services publics et aux droits. Les tâches qui incombaient à l'administration sont systématiquement reportées sur les usagers. Or, la Défenseure des droits soulignait, dans un rapport paru en février 2022, que 13 millions de Français étaient en difficulté avec le numérique, en raison d'un débit internet insuffisant, d'une absence de connexion, d'un manque d'aisance avec les outils électroniques ou d'une incompréhension vis-à-vis des attentes exprimées. Contrairement aux idées reçues, il s'agit souvent de publics très jeunes.

Les usagers recourent aux services publics parce qu'ils y sont contraints, soit par des textes, soit parce que leurs ressources et leur équilibre de vie dépendent des prestations du service public. Ils n'ont pas d'autre solution, sauf le renoncement, ce qui est un drame pour beaucoup d'entre eux.

Vous avez souligné, à juste titre, l'importance des services publics de proximité, mais nous ne pouvons que constater que les moyens ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Nous avons également une vision politique opposée du statut de la fonction publique. Nous regrettons le développement de la contractualisation, qui concerne un poste sur cinq, et de l'externalisation. Nous ne voulons pas de cette précarisation de la fonction publique au profit du secteur privé, qui se traduit par une perte de qualité pour les usagers, et par une perte de sens et une dégradation des conditions de travail pour les fonctionnaires. Pouvez-vous prendre l'engagement de ne pas supprimer de postes de fonctionnaires et d'en recréer, car ils sont essentiels pour la population ?