Intervention de Stanislas Guerini

Il s'agit non seulement de ma première audition devant la commission des lois, mais également de ma première audition budgétaire à l'Assemblée nationale.

Vous avez raison de rappeler que ce ministère est très transversal. Nous disposons de nombreux leviers d'action, que nous devons aborder de manière globale, en fonction de nos priorités.

Quatre programmes composent le socle budgétaire de ce ministère, dont le programme 148 qui relève plus précisément de la commission des lois. Ils représentent un budget total de 580 millions d'euros, en augmentation de 57,8 millions. Même si vous avez eu à examiner des budgets plus importants, toutes ces lignes de crédits constituent autant de leviers de transformation.

Sous l'autorité de la Première ministre, j'ai trois priorités pour ce ministère.

La première a trait à l'attractivité de la fonction publique : c'est notre combat principal, sur lequel repose tous les autres. Elle est la condition pour proposer aux usagers un service public de qualité et de proximité. Au cours des dix dernières années, les concours ont attiré deux fois moins de candidats. Ce chiffre traduit les efforts que nous devons déployer, au niveau des agents de guichet comme de la haute fonction publique.

Deuxième priorité : améliorer l'accessibilité de nos services publics, dans tous les sens du terme. Nos concitoyens veulent des services publics de proximité, leur permettant d'échanger avec de véritables interlocuteurs, nous devons donc les réhumaniser.

Troisième priorité : inscrire la fonction publique au cœur des grandes transitions auxquelles nous devons faire face, en particulier la transition écologique.

En ce qui concerne l'attractivité, il me revient d'achever la réforme de la haute fonction publique engagée par ma prédécesseure, Amélie de Montchalin. Ce chantier doit maintenant se traduire dans la réalité, avec la publication dans quelques semaines des grilles de rémunération du corps des administrateurs de l'État, la réforme des corps techniques ou la montée en puissance de la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État (Diese), qui nous donnera les moyens d'animer et de piloter nos politiques de ressources humaines. Nous devons également finaliser la réforme de l'Institut national du service public (INSP), qui a succédé à l'École nationale d'administration (ÉNA). Ce projet d'envergure relève du programme 148.

Le déficit d'attractivité de la fonction publique est lié à une problématique salariale. La plus grande réforme que j'aurai à conduire sera probablement celle des carrières et des rémunérations. D'autres éléments qui touchent à la vie quotidienne de nos agents doivent toutefois être pris en compte, comme le logement, l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, la santé au travail et la prévention, la qualité de vie au travail. D'une certaine façon, nous devons engager une débureaucratisation. Redonner du sens est un immense défi ; les grandes transitions auxquelles nous sommes confrontés nous donnent une occasion historique de le relever.

Tous ces chantiers, qui figurent dans ma feuille de route, sont intimement liés à des enjeux de compétences. Nous avons eu à débattre il y a quelques jours, au Sénat, d'une proposition de loi relative aux cabinets de conseil. Ce sujet avait été évoqué lors de l'élection présidentielle et reste au cœur de l'actualité. Je l'aborde avec beaucoup de lucidité. Nous devons réinternaliser certaines compétences pour renforcer les moyens d'action de l'État et redonner de l'attractivité à la fonction publique.

Nous conduirons ces différents projets dans un calendrier respectueux des échéances électorales de la fonction publique : des élections professionnelles se tiendront en effet le 8 décembre.

En ce qui concerne l'accessibilité, nous allons poursuivre le travail de simplification et de numérisation, tout en essayant de réhumaniser nos services publics, qui doivent retrouver des voix et des visages, avec une logique de guichet et de présence territoriale. Cette ambition relève du programme France Services, dont les conseillers contribuent également à notre politique de lutte contre la fracture numérique.

S'agissant de la transition écologique, nous devons tout d'abord transformer l'État, avec ses 5,7 millions d'agents publics et ses 93 millions de mètres carrés de bâti public à rénover, mais aussi nous positionner comme accompagnateur des territoires, des entreprises et des citoyens qui soutiennent des projets et qui doivent avoir en face d'eux une administration facilitante. Lors du quinquennat précédent, j'ai été le rapporteur de la loi pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) : les concepts de droit à l'erreur, de médiation ou de guichet unique doivent être au cœur de notre action.

J'ai lancé, il y a quelques jours, le programme de formation le plus ambitieux qui ait jamais été conduit dans la fonction publique en matière de transition écologique. Il concernera 25 000 cadres de l'État. Le ministère de la transformation et de la fonction publiques s'inscrit également dans le plan de sobriété et dans la planification écologique.

Je donnerai quelques traductions budgétaires de ces trois priorités.

Les crédits du programme 148 diminuent de 10 millions d'euros, l'extinction du Fonds d'accompagnement interministériel des ressources humaines (Fairh), qui était doté de 20 millions, n'étant que partiellement compensée par l'augmentation de 10 millions des crédits alloués aux autres politiques du programme 148. Nous finançons néanmoins la revalorisation des barèmes d'aide sociale interministérielle pour tenir compte de l'inflation et la hausse du point d'indice dans les écoles de la fonction publique, pour un coût d'environ 1,2 million pour l'INSP et les instituts régionaux d'administration (IRA). Nous avons également renforcé le programme d'accompagnement à la parentalité, en créant 135 places de crèche, portant le total à près de 5 000. Cet investissement s'élève à 1 million. Nous poursuivons par ailleurs la montée en puissance du dispositif Talents lancé par Amélie de Montchalin, avec les classes préparatoires, les bourses et les concours.

S'agissant de l'attractivité, nous renforçons les effectifs de la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), notamment pour mener la grande réforme des carrières et des rémunérations qui nous occupera en 2023.

Pour limiter le recours aux prestataires extérieurs, nous créons quinze postes de conseil interne au sein de la direction interministérielle de la transformation publique (DITP). Nous sommes résolument engagés à réinternaliser des compétences dans ce domaine.

J'en profite pour vous annoncer que nous soutiendrons un amendement pour accompagner le financement de l'apprentissage dans les collectivités territoriales, à hauteur de 15 millions d'euros. Nous avions déjà fait cet effort en 2022.

La Diese, qui est en quelque sorte la direction des ressources humaines de l'État, va monter en puissance. D'ici à la fin de l'année, elle passera de 8 à 23 équivalents temps plein (ETP). Des investissements importants seront également réalisés en interministériel, avec la création de relais de la Diese dans chacun des ministères. Jusqu'à 240 ETP supplémentaires permettront de renforcer le pilotage des ressources humaines.

S'agissant de l'accessibilité, l'engagement financier de l'État dans le programme France Services sera renforcé. Les efforts porteront à la fois sur la mise à disposition d'espaces et sur l'intervention de conseillers numériques pour faciliter l'accès des Français au numérique.