Intervention de Erwan Balanant

En 2020, 89 victimes d'infanticide ont été enregistrées par les forces de sécurité. Parmi elles, 49 sont décédées dans le cadre familial. Les trois quarts des enfants étaient âgés de moins de cinq ans au moment du décès. Ce chiffre alarmant rend encore plus intolérable toute forme de violence subie par l'enfant dans le cadre intrafamilial. Notre société a le devoir d'être protectrice, surtout envers les plus fragiles.

Le présent amendement vise à systématiser le retour d'expérience des professionnels concernés en cas de décès d'un enfant dans le cadre familial. Un rapport devra être remis aux autorités compétentes pour comprendre les dysfonctionnements des dispositifs relatifs à la protection de l'enfance. Il est nécessaire de mieux évaluer les situations à risque et de développer les analyses rétrospectives.

Les retours d'expérience sont une source d'information essentielle pour comprendre le contexte, les actions qui ont suivi l'acte et les décisions prises. Pour cela, l'État a besoin du concours de différents services, qui doivent travailler de concert pour que les alertes soient transmises et les dispositifs adéquats actionnés. À l'heure actuelle, les alertes se font tardivement, les démarches à suivre en cas de suspicion sont méconnues, le personnel médical est débordé et les services concernés peinent à se coordonner. Aussi paraît-il essentiel de systématiser les retours d'expériences à l'échelle départementale et de les coordonner entre la police, la justice et l'éducation nationale.