Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Éric Poulliat
Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Éric Poulliat, rapporteur pour avis :Vous fléchez uniquement l'enveloppe vers les surveillants de Guyane et de Mayotte. Je ne suis pas d'accord avec ce point.
