Intervention de Ugo Bernalicis

S'agissant de la commission d'enquête, le rapporteur a travaillé comme bon lui semblait, j'ai présidé de même, et nos conclusions sont assez divergentes. Je reconnais toutefois que nos différents interlocuteurs ont été particulièrement taiseux ou évasifs sur le sujet. Néanmoins, François Molins a fini par vendre la mèche, en nous expliquant que la réforme de la police judiciaire faisait courir un risque élevé de parasitage de l'exécutif sur l'autorité judiciaire. Mais on peut toujours déclarer qu'on se fiche de son avis ou qu'il ne représente pas grand-chose. Allons donc voir l'article publié récemment par Le Parisien sur une affaire en cours, particulièrement intéressante puisqu'elle porte sur la remontée d'informations dans une affaire qui concerne nul autre que celui qui est l'artisan de la réforme de la départementalisation de la police. Une enquête a été ouverte par le parquet de Paris parce que l'autorité judiciaire se plaint de ne pas avoir été informée d'une affaire qui était connue depuis plus de quatre mois de tout le monde au sein de la police – jusqu'au directeur général de la police nationale. Des exemples de ce type, il y en a plein ! Les magistrats nous ont dit que quand ils demandent un service d'enquête, ils ne choisissent pas les enquêteurs : n'est-ce pas une entrave majeure à l'indépendance de l'autorité judiciaire ? N'importe quel magistrat avec qui vous aurez une discussion off vous expliquera qu'il existe bien des manières de ralentir une enquête ou de faire en sorte qu'elle n'aboutisse pas, et elles sont à la main de l'exécutif et du ministère de l'intérieur.