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Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

M. Terlier évoque une baisse de la délinquance des mineurs. J'en prends bonne note et j'espère que mes collègues de la commission également car cela va à rebours de l'ensauvagement dénoncé par certains !

Monsieur Terlier, vous évoquez un taux moyen d'encadrement, mais il est radicalement différent entre un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM), un accueil de jour et un centre éducatif fermé (CEF). En outre, certaines structures sont sous-utilisées et pourraient être mobilisées pour exécuter les mesures civiles de protection de l'enfance, qui ne le sont pas dans certains départements.

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