Intervention de Sarah Tanzilli

Vous proposez de créer des tribunaux spécialisés dans les discriminations et les violences sexuelles. Je vous rejoins sur la nécessité d'une réflexion sur le traitement judiciaire des violences sexuelles ; le sujet a été abordé plusieurs fois au cours de mes auditions. Les filières d'urgence, créées après le Grenelle des violences conjugales, constituent une première réponse car elles garantissent un délai de traitement plus rapide des affaires de violences conjugales. Les résultats sont là : les délais de délivrance des ordonnances de protection ont nettement diminué et se rapprochent de six jours.

Mais, je vous rejoins sur ce point, il ne faut pas s'interdire d'aller au-delà. Mais s'il existe des juridictions spécialisées en matière de criminalité organisée qui ont fait leurs preuves, le contentieux des violences intrafamiliales est un contentieux de masse, contrairement à celui du crime organisé. La justice doit rester proche des victimes. En outre, la spécialisation des magistrats présenterait plusieurs risques : risque d'une désensibilisation des magistrats dédiés ; mais aussi, risque d'une déspécialisation des autres magistrats, alors que ces contentieux irriguent aussi les affaires gérées par les juges aux affaires familiales ou les juges des enfants.

Il me semble enfin nécessaire d'attendre les conclusions de la mission parlementaire sur les violences conjugales avant de se lancer. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.