Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Ugo Bernalicis

Réunion du mardi 25 octobre 2022 à 21h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Je tiens à signaler que le décrochage par rapport à la loi de programmation de la justice s'est fait avant la pandémie, dès l'exercice 2019, pour des raisons objectives que je ne contesterai pas. Toutefois, à l'époque, le ministère de la justice n'a pas été capable de demander à la direction du budget de réaffecter ces crédits à d'autres postes de dépenses : c'était possible mais la demande n'a pas été faite, causant une diminution sèche. Le premier budget de la loi de programmation pour la justice s'est ainsi retrouvé sous le seuil des 5 % qui avait été promis. C'est dommage parce que cela a fait perdre une année de crédits qui auraient pu être utilisés habilement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.